Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre :

• AlloMonCanada Inc. (ci-après « AlloMonCanada », « nous », « notre » ou « la Société »), société constituée au Québec, exploitant la plateforme accessible à l'adresse allomoncanada.ca
• L'utilisateur (ci-après « vous », « votre » ou « l'Utilisateur »), toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme AlloMonCanada, crée un compte, utilise les agents IA ou s'inscrit à l'un de nos services ou formations

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AlloMonCanada met à disposition ses services, et les droits et obligations respectifs des parties.

Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par AlloMonCanada, notamment :

• La consultation du site web allomoncanada.ca et de son contenu
• La création et l'utilisation d'un espace membre (compte personnel)
• L'utilisation des agents IA (AlloMonCanada, AlloEmploi, AlloCandidature)
• L'inscription et la participation aux formations DEP et AEC
• L'accès aux services partenaires : logement, assurances, francisation, services juridiques
• La souscription à la newsletter et aux communications d'AlloMonCanada

L'accès à certains services d'AlloMonCanada nécessite la création d'un compte membre. Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Disposer d'une adresse courriel valide et accessible
• Accepter les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe). Vous vous engagez à :

• Ne jamais communiquer vos identifiants à un tiers
• Choisir un mot de passe suffisamment robuste et le renouveler régulièrement
• Nous notifier immédiatement à support@allomoncanada.ca de toute utilisation non autorisée de votre compte

AlloMonCanada ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations de sécurité.

Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre compte et dans vos formulaires d'admission sont exactes et véridiques. AlloMonCanada se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations s'avéreraient inexactes, frauduleuses ou trompeuses.

AlloMonCanada est une plateforme d'orientation, d'accompagnement et de mise en relation. Nos services comprennent la présentation de formations professionnelles, l'accès à des agents IA d'accompagnement et la mise en relation avec des partenaires de services (logement, assurances, francisation, services juridiques).

AlloMonCanada s'efforce d'assurer la disponibilité de sa plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous réservons le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

AlloMonCanada se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

La soumission d'une demande d'admission ne constitue pas une garantie d'inscription. L'admission définitive est soumise à l'évaluation du dossier par l'établissement partenaire concerné, à la disponibilité des places et à la satisfaction des critères d'admissibilité propres à chaque programme.

AlloMonCanada met à disposition trois agents d'intelligence artificielle : AlloMonCanada, AlloEmploi et AlloCandidature. En utilisant ces agents, vous acceptez les règles suivantes :

• Obtenir des informations générales sur les formations, les services et la vie au Québec
• Recevoir de l'aide pour la rédaction de votre CV canadien et de lettres de motivation
• Obtenir des orientations sur les démarches d'immigration et d'intégration
• Explorer les opportunités d'emploi et les secteurs en demande au Québec

• Tenter d'extraire, de reproduire ou de copier le système de prompt ou l'architecture des agents
• Utiliser les agents à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Tenter de contourner les restrictions de sécurité des agents IA
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses dans les échanges avec les agents
• Utiliser les agents à des fins de spam, de harcèlement ou de diffusion de contenu nuisible

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations fournies par nos agents IA, ceux-ci peuvent parfois produire des réponses inexactes ou incomplètes. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources officielles (gouvernement du Québec, IRCC, établissements d'enseignement).

En utilisant la plateforme AlloMonCanada, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Utiliser la plateforme conformément à son objet et aux présentes conditions
• Fournir des informations exactes et à jour dans vos formulaires et votre profil
• Respecter les droits des autres utilisateurs et de la Société
• Signaler toute anomalie ou vulnérabilité de sécurité à support@allomoncanada.ca

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux lois québécoises et canadiennes
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs
• Publier ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, haineux, menaçant ou illicite
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite
• Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou de ses infrastructures
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'AlloMonCanada
• Collecter des renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement

Certains services d'AlloMonCanada sont accessibles gratuitement (consultation du site, certaines fonctionnalités de base des agents IA). D'autres services, notamment les formations et certaines prestations d'accompagnement, sont payants et font l'objet d'une tarification distincte affichée sur la plateforme.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l'inscription, tels qu'affichés sur la plateforme. AlloMonCanada se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les inscriptions déjà confirmées et payées.

Deux tarifs peuvent s'appliquer selon votre statut :

• Tarif local (résidents du Québec) — applicable aux résidents permanents, citoyens canadiens, personnes protégées et autres statuts éligibles
• Tarif international — applicable aux étudiants et résidents temporaires ne bénéficiant pas du tarif local

Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement partenaires. AlloMonCanada ne stocke pas vos informations de carte bancaire. En cas de litige relatif à un paiement, contactez-nous à facturation@allomoncanada.ca

AlloMonCanada vous informe de l'existence de l'Aide financière aux études (AFE) du gouvernement du Québec et vous accompagne dans les démarches d'admissibilité. L'octroi des prêts et bourses relève exclusivement des décisions du gouvernement du Québec et ne constitue pas un engagement d'AlloMonCanada.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux formations sont définies dans le contrat d'inscription spécifique à chaque programme. En l'absence de dispositions spécifiques :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral
• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50 %
• Annulation moins de 15 jours avant le début ou après le commencement : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié

L'ensemble du contenu de la plateforme AlloMonCanada — incluant mais sans s'y limiter le nom, le logo, les textes, les images, les graphiques, les interfaces, les agents IA, les formations et le code source — est la propriété exclusive d'AlloMonCanada Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

AlloMonCanada vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser ses services à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation écrite
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu d'AlloMonCanada
• Utiliser commercialement le contenu, les marques ou les logos d'AlloMonCanada
• Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel de la plateforme

En soumettant du contenu sur la plateforme (profil, messages, documents), vous accordez à AlloMonCanada une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

La plateforme AlloMonCanada est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi applicable, AlloMonCanada exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur la plateforme
• L'adéquation de nos formations ou services à vos besoins spécifiques
• L'obtention d'un emploi à l'issue d'une formation (les taux de placement sont indicatifs)
• L'admissibilité aux prêts et bourses AFE, qui relève exclusivement du gouvernement du Québec
• La disponibilité ininterrompue de la plateforme ou des agents IA

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, AlloMonCanada ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'AlloMonCanada envers vous pour tout dommage lié à l'utilisation de la plateforme ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé à AlloMonCanada au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à support@allomoncanada.ca. La résiliation n'entraîne pas de remboursement des formations ou services déjà payés, sauf dans les cas prévus à la section 7.5.

AlloMonCanada se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement frauduleux, abusif ou nuisible envers la plateforme ou d'autres utilisateurs
• Non-paiement de services payants
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion)
• Décision judiciaire ou administrative l'exigeant

À la résiliation du compte, votre accès aux services et à l'espace membre cessera immédiatement. Vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux durées de conservation applicables.

La plateforme AlloMonCanada peut contenir des liens vers des sites web, des services ou des partenaires tiers (établissements d'enseignement, assureurs, agences de logement, avocats en immigration, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

AlloMonCanada n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers, et ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de votre utilisation de ces sites ou services. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

En cas de litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation de la plateforme, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rien dans les présentes conditions ne saurait restreindre les droits qui vous sont conférés par cette loi. En cas de conflit entre les présentes conditions et la Loi sur la protection du consommateur, cette dernière prévaut.

AlloMonCanada se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, notamment pour refléter des changements dans nos services, la législation applicable ou nos pratiques commerciales.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Un courriel envoyé à l'adresse associée à votre compte, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur
• Une notification visible sur la plateforme lors de votre prochaine connexion

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services et nous demander la suppression de votre compte.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale des parties.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, pour signaler une violation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :